Droit de la famille
Successions

Nos offices vous accompagnent dans toutes les étapes de votre succession de l’établissement de l’acte de notoriété au partage entre les différents héritiers ou indivision. Nous sommes également à votre disposition pour toutes démarches ou formalités particulières. Le délai et règlement complet d’une succession est en moyenne estimé à 6 mois.

Le notaire va répertorier les différents héritiers
Le patrimoine du défunt doit être évalué
Déclaration/Paiement des droits de succession
Transferts de propriété et partage de succession
Donations

La réalisation d’une donation de son vivant vous permet d’anticiper l’avenir en optimisant fiscalement la transmission de votre patrimoine. En ce sens, il est important de faire appel à nos collaborateurs qui disposent de toutes les compétences nécessaires à la rédaction d’un acte notarié validant la donation.

Evaluer le patrimoine du client
Calculer la fiscalité avec comparatif en cas de succession
Anticiper la transmission pour alléger le coût fiscal
Divorces

Il existe différentes procédures de divorces : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce par suite de l’altération du lien conjugal et le divorce pour faute. Nos cabinets interviennent dans le cadre des procédures de consentement mutuel ou de divorce contentieux.

Consentement Mutuel
Dans ce contexte,
le notaire travaille en
lien étroit avec les avocats
choisis par les clients afin de
régulariser l’acte de partage des biens.
Divorce contentieux
Dans cette procédure, c’est l’avocat qui conduit la procédure de divorce devant les tribunaux, le notaire n’intervient pour le partage des biens que lorsque les époux sont définitivement divorcés.
Pour toute autre demande
Donation, testament, changement de régime matrimonial...